Projet à faire valider par un professionnel du droit avant la mise en ligne.
Les présentes conditions régissent la vente de contenus numériques (fichiers PDF, tableurs, modèles, images) et de l'abonnement Inkiloo Illimité proposés sur inkiloo.com par Maltose, 115 rue Carpeaux, 59650 Villeneuve-d'Ascq, France, SIREN 925 054 108.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les clients professionnels établis dans un autre État membre de l'UE et disposant d'un numéro de TVA valide sont facturés hors taxe (autoliquidation). Sur les produits à prix libre, le client choisit un montant à partir du minimum affiché.
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou portefeuille électronique via notre prestataire Stripe. La commande est ferme dès la validation du paiement. Les ventes sont réservées aux clients situés dans la zone euro.
Les fichiers sont accessibles immédiatement après le paiement, sur la page de confirmation, par e-mail et dans l'espace client. Les liens de téléchargement sont valables 30 jours.
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Le client donne cet accord en cochant la case prévue avant le paiement. Pour l'abonnement, le client peut résilier à tout moment depuis son espace client ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
Si un fichier est défectueux ou illisible, contactez-nous à hello@inkiloo.com : nous le remplaçons ou vous remboursons.
Les fichiers sont concédés pour un usage personnel, familial, scolaire (votre classe) ou pour votre propre activité professionnelle. La revente, le partage et la redistribution, même gratuits, sont interdits.
L'abonnement mensuel (9,90 €) ou annuel (79 €) est reconduit tacitement à chaque échéance jusqu'à résiliation. Il donne accès au téléchargement de tout le catalogue pendant sa durée.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [MÉDIATEUR À DÉSIGNER].